Parfois, malgré tous les efforts fournis pour conserver le mariage, le divorce finit par prendre le dessus. À travers cette documentation, vous découvrirez les informations capitales sur le divorce par consentement mutuel
Généralité sur le divorce par consentement mutuel.
Pour avoir des informations beaucoup plus précises, essayez ici. Le divorce par consentement mutuel est un divorce qui résulte d’une entente absolue entre les époux. Ceci ne requiert pas la présence d’un juge. C’est une procédure qui est en général entamée lorsque les deux conjoints ont trouvé un accord confortable pour leur séparation et aussi en ce qui concerne celle des régimes matrimoniaux. En effet, le divorce par consentement mutuel constitue la plus simple des manières pour les époux de se séparer sans encombre et sans l’intervention d’un juge ou d’un tribunal. Par contre, il peut y avoir des cas exceptionnels comme la présence d’un enfant mineur lors du divorce. Dans ce cas, après une entente concernant la garde de cet enfant mineur, une convention rédigée par les avocats des époux, sera présentée devant le notaire pour la validation de cette dernière.
Quelle est la procédure idéale pour y parvenir ?
Pour déclencher le divorce par consentement mutuel, les conjoints ont l’obligation de passer par quelques étapes simples qui n’exigent pas du tout la présence d’un juge. La première des choses à faire, est que, chaque conjoint doit contacter son avocat pour l’assister dans toutes ces démarches. Après cette étape, les conjoints vont assister leurs avocats dans la rédaction de la convention du divorce. Il est obligatoire que chaque partie lise et relise, si possible apporte des modifications nécessaires. Du moment que le document a été lu, approuvé et signé, il sera déposé par la suite chez le notaire. Le notaire après approbation, conserve ce document sous forme de minute. Enfin l’officier d’état civil appose la mention de divorce non seulement dans la marge d’acte de mariage, mais aussi sur l’acte de naissance de chaque conjoint.